Conditions de Garantie

Date de dernière mise à jour : 07 Avril 2025

1. Notre Engagement Qualité

Chez D-Solution IA, la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Nous sommes convaincus de la valeur et de l'efficacité de nos solutions d'automatisation via WhatsApp. C'est pourquoi nous proposons une garantie "Satisfait ou Remboursé" sur le premier mois d'abonnement pour vous permettre de tester nos services en toute sérénité.

2. Étendue de la Garantie

La garantie "Satisfait ou Remboursé" s'applique au premier mois d'abonnement payant pour tous nos plans : Essentiel, Pro et Sur Mesure (pour la partie abonnement mensuel du plan Sur Mesure, hors frais de développement spécifiques éventuels convenus séparément).

Cette garantie couvre votre satisfaction concernant les fonctionnalités et la performance des services d'automatisation fournis par D-Solution IA pendant cette période initiale.

Les frais uniques de setup (mise en place initiale, configuration, accompagnement API) ne sont pas couverts par cette garantie "Satisfait ou Remboursé" du premier mois d'abonnement, car ils correspondent à un travail initial de configuration et d'accompagnement personnalisé.

3. Conditions d'Application

Pour bénéficier de la garantie "Satisfait ou Remboursé", les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être un nouveau client D-Solution IA souscrivant à un abonnement payant pour la première fois.
  • Avoir réglé intégralement la première facture correspondant au premier mois d'abonnement et aux éventuels frais de setup.
  • Avoir utilisé activement les services pendant le premier mois.
  • Formuler une demande de remboursement motivée par email à contact@dsolution-ia.fr avant la fin du premier mois calendaire suivant la date de début de l'abonnement.
  • La demande doit clairement indiquer les raisons de l'insatisfaction.

4. Exclusions et Limitations

La garantie "Satisfait ou Remboursé" ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Non-respect des conditions d'application mentionnées à l'article 3.
  • Demande formulée après la fin du premier mois d'abonnement.
  • Insatisfaction liée à des éléments extérieurs aux services fournis par D-Solution IA (ex: problème de connexion internet du client, mauvaise utilisation de WhatsApp, etc.).
  • Frais de setup initiaux.
  • Coûts liés aux conversations WhatsApp supplémentaires au-delà du volume inclus dans le plan choisi.
  • Services ou développements spécifiques réalisés dans le cadre d'un plan "Sur Mesure" et facturés séparément de l'abonnement mensuel.

D-Solution IA se réserve le droit d'analyser la demande et les motifs d'insatisfaction avant de valider le remboursement.

5. Procédure de Remboursement

Si votre demande de remboursement est acceptée conformément aux présentes conditions, D-Solution IA procédera au remboursement du montant correspondant au premier mois d'abonnement (hors frais de setup et frais de conversations supplémentaires) dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la validation de votre demande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord différent entre les parties. La résiliation de l'abonnement prendra effet immédiatement après la validation de la demande de remboursement.

6. Dispositions Légales

Les présentes Conditions de Garantie sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à contact@dsolution-ia.fr.